Du local au national, la « gauche » a pratiquement tous les pouvoirs : Mairies des grandes villes, Conseils généraux, Conseils régionaux, Sénat et maintenant la présidence de la République. Il ne lui manque plus que l’Assemblée Nationale !

Alors en Creuse Jean AUCLAIR représente le dernier rempart, sorte de contre pouvoir, pour que vive la République. Son sort se jouera les 10 et 17 Juin prochains. Vos votes peuvent permettre un rééquilibrage dans notre démocratie et surtout de défendre le sud de la Creuse.

Dans l’immédiat, on ne devrait plus entendre la petite musique du discours de « l’état se désengage ».

La majorité nouvelle avec son champion François Hollande devra assumer pleinement sa politique et sa gestion et ne plus se trouver d’excuses (plus ou moins valables) à la désertification de la Creuse. L’élection du Président de la République a fait naître de grandes espérances. Maintenant, on n’en est plus à l’heure du rêve mais à l’heure de la réalité !
Le président de la République devra être à la hauteur de l’immense espoir qu’il a fait naître et il devra tenir ses promesses auprès des jeunes et pour la justice sociale.

Mais comment faire en pleine période de crise internationale ?
La magie n’est-elle pas une affaire d’illusion ?

N’oublions jamais que la politique devrait être l’art du possible et de l’anticipation ! A trop charger la barque, on risque de couler !

Demain samedi 19 mai sur France 3 Limousin à 11h30, un débat entre les candidats aux élections législatives en Creuse, à voir !

François HOLLANDE a été élu hier Président de la République.
C’est seulement le deuxième président de gauche sous la Vème République.

C’est une victoire franche mais pas énorme comme annoncée il y a quelques semaines par les sondages et dans les médias. Le vote pour François HOLLANDE n’est pas pour la majeure partie un vote d’adhésion mais un vote contre le Président Nicolas SARKOZY, que nous avons soutenu.
Nous craignons que cet électorat ne soit déçu beaucoup plus vite qu’il ne pense.
> Espérons que François HOLLANDE puisse faire aboutir autant de réformes que Nicolas SARKOZY, et qu’il sorte la France de la crise dans laquelle elle se trouve comme de nombreux autres pays, non pas par la faute de l’équipe au pouvoir mais par 30 ans d’immobiliste.

Nous devons maintenant rester mobilisés pour la prochaine échéance des élections législatives au mois de juin.

Nous apporterons un soutien sans faille au candidat de la Droite Républicaine, Jean AUCLAIR.

Quand un mec de droite n’aime pas les armes, il n’en achète pas.
Quand un mec de gauche n’aime pas les armes, il veut les faire interdire.

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Quand un mec de droite est végétarien, il ne mange pas de viande.
Quand un mec de gauche est végétarien, il veut faire campagne contre les produits à base de protéines animales.

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Quand un mec de droite est homo, il vit sa vie tranquillement.
Quand un mec de gauche est homo, il fait chier tout le monde pour qu'on le respecte.

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Quand un mec de droite a loupé un job, il réfléchit au moyen de sortir de cette situation et rebondir.
Quand un mec de gauche a loupé un job, il porte plainte pour discrimination.

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Quand un mec de droite n’aime pas un débat télévisé, il éteint la télé ou zappe.
Quand un mec de gauche n’aime pas un débat télévisé, il veut poursuivre en justice les cons qui disent des conneries. Le cas échéant, une petite plainte pour diffamation sera bienvenue…

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Quand un mec de droite est non-croyant, il ne va pas à l’église, ni à la synagogue ou ni à la mosquée.
Quand un mec de gauche est non-croyant, il veut qu'aucune allusion à Dieu ou à une religion ne soit faite dans la sphère publique, sauf pour l'Islam.

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Quand un mec de droite a besoin de soins, il va voir son médecin puis s’achète les médicaments.
Quand un mec de gauche a besoin de soins, il fait appel à la solidarité nationale.

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Quand l'économie va mal, le mec de droite se dit qu'il faut se retrousser les manches et bosser plus.
Quand l'économie va mal, le mec de gauche se dit que ces sales patrons s'en mettent plein les fouilles et ponctionnent le pays.

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Bonne lecture et allez voter !

Réunion du 22

Un bref compte rendu de la séance du conseil du 22
Après avoir lu la lettre d’excuses adressée par Pierrette LEGROS, le maire a exposé l’ordre du jour, en commençant par le débat d’orientations budgétaires. Il a rappelé que toutes les administrations devaient maitriser les dépenses publiques. Au cours du débat, l’opposition souhaite :

- savoir à quel moment le marché à bons de commande avec l’entreprise Eurovia sera renégocié(en 2012),
- Disposer du ratio par habitants en ce qui concerne les taxes communales, afin de les comparer aux communes voisines (de même importance).
- Demande si l’impact de l’augmentation du taux de TVA (de 19.6% à 21.2%) a été étudié.

Après le débat d’orientations budgétaires, les points suivants ont été traités :

- Vente par l’amicale laïque à la municipalité du terrain cadastré BM 22 de 2 230m² à La Chassagne pour 10 €. Elle souhaiterait que ce terrain soit intégré dans le bail de location actuel.
- Rétrocession de la voie cadastrée AD 274 de 1 200m² par Mr RAMBERT à la municipalité (cette voie dessert le lotissement des Méris et régularise la situation).
- La commune décide de s’engager dans le programme de coopération décentralisée bilatérale avec la commune de NAGREONGO au Burkina Faso.
- Chaque euro apporté par la commune est accompagné d’1,50€ de la région Limousin.

La commune envisage de donner 5 000€.
Ces crédits ainsi que ceux de la région devraient permettre de terminer un dispensaire.

Réunion du 29

Indemnité de conseil de Madame le Comptable du Trésor : Mr le Maire propose de payer la somme de 597,90€ au lieu de 1 195,80€ (somme correspondant à la facture envoyée).
- Le budget communal s’équilibre à 5 776 020 € en fonctionnement et à 6 931 272 € en investissement dont 1 186 519,91 € d’opérations restant à réaliser sur les programmes antérieurs.
- L’opposition a plusieurs questions :
- 1- sur l’emprunt de 2 560 000 € inscrit en recettes sur la section d’investissement. Mr le maire répond qu’il sera affecté aux opérations en cours.
- 2- sur les chiffres présentés dans le cadre de la section de fonctionnement.
- 3- Sur la différence entre l’effectif budgétaire de 74 postes et les effectifs pourvus de 47.
Mr le maire explique que les postes ont évolué et que le tableau des effectifs n’a pas été modifié.
Comme les années précédentes, aucune politique stratégique véritablement établie pour un développement économique, voire de la population, ont conduit l’opposition à voter contre ce budget. - Le budget de l’eau s’équilibre à 82 047 € en exploitation et à 519 262 € en investissement. Le dossier de captage des eaux est bloqué chez le notaire, par un des propriétaires qui ne donne pas de réponse en ce qui concerne le transfert à la commune.
- Le budget d’Assainissement s’équilibre à 329 167 € en exploitation et à 692 660 € en investissement - Le budget des transports s’équilibre à 208 600€ en exploitation et à 115 077 € en investissement. Mr le Maire explique que la communauté de communes est en train d’étudier un transport à la demande, certaines conventions pourraient être signées avec les taxis.
L’opposition a voté contre ces trois budgets.
Enfin le conseil municipal s’est exprimé contre l’intégration de la com.com au SIERS. Ce dernier point va faire l’objet d’un débat et d’un vote au sein de la com.com. Quelle sera sa position ? Les déchets seront-ils finalement traités à l’intérieur ou à l’extérieur du département ?

Madame Pierrette LEGROS
Conseillère Municipale
Les Puids
23200 Saint Avit de Tardes

A

Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
50, Grande Rue
23200 AUBUSSON

A Aubusson, le 12 mars 2012

Monsieur Le Maire,


Par votre courrier recommandé en date du 8 mars dernier, dans lequel vous faites référence à la séance du conseil municipal et aux questions qui m’ont été posées sur les propos publiés tant sur mon blog que dans la page 4 du numéro 8 du bulletin Aubusson Avenir, vous attendez que je fasse des excuses publiques.

Je ne pensais pas qu’en publiant sur le blog d’Aubusson Avenir et en laissant la plus grande liberté d’expression à chacun, sans considération d’opinion politique, puisque certains propos émanent de l’anonymat, vous vous sentiriez à ce point « agressé ». J’ai trop de respect pour la fonction que vous exercez pour que vous puissiez supposer un instant que j’ai eu l’intention d’attenter à votre honneur ou de vous diffamer, je rajoute que chaque élu doit être respecté à quelque niveau que ce soit.

Je souhaite comme vous, pour le respect de nos électeurs que nos échanges sur le terrain politique restent courtois.

En tant que directrice de publication, sur le blog et dans les colonnes du bulletin d’Aubusson Avenir, je vous prie d’accepter mes excuses, qui seront publiées sur mon blog et dans le bulletin, ainsi que sur le vôtre si vous le souhaitez.

J’espère que cela mettra fin à toute polémique.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Après avoir donné quelques informations,

a) Sur le fonctionnement de la commission d’appel d’offres, qui se réunit sur convocation. La première réunion, en général prévoit l’ouverture des plis et la vérification de leur conformité ; la deuxième réunion sert à faire le choix des entreprises retenues.
b) Sur l’achat de la maison Rue Jules Sandeau, Monsieur CASTILLO, ayant fondé une SCI, la SCIJPF, demande à changer les noms inscrits sur les ventes.
c) Sur la contraction d’un emprunt, effectué en décembre 2011, de 500 000€ sur 20 ans au taux de 4,01%,

Monsieur Le Maire a donné lecture des comptes administratifs et de gestion de la commune, de l’assainissement, de l’eau et de la régie des transports.
Il a précisé que le compte administratif était en accord avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Sur les précisions des difficultés financières du CCAS (environ 70 000 € de déficit fin décembre 2011), Mr Le Maire a expliqué que c’était dû au dépassement budgétaire, mais que la commune tenait à conserver ce service. L’Agence régionale de santé qui finance demande à ce que l’enveloppe budgétaire soit respectée.

Le point n° 2 de l’ordre du jour portait sur les futurs travaux de la maison des sports, la signature du marché pour un montant de 519 122,64 €, inférieur à l’estimation qui s’élevait à 544 000 €.Les travaux devraient durer de 10 à 12 mois. La rémunération du maitre d’œuvre s’élève à 47 600 €.

Le point n° 3 est le renouvellement de la concession d’occupation du domaine public pour le tunnel construit par la société FRAISSE. Ce renouvellement est proposé pour 30 ans pour une redevance annuelle de 45,92 € pour 2m50.

Le point n°4, demande au conseil de consentir à une mise à disposition gratuite des salles communales aux partis politiques qui souhaiteraient organiser des réunions lors des campagnes électorales à venir, présidentielles et législatives (bourse du travail et petite salle Hall polyvalent).Mr Le Maire précise que la salle de la bourse du travail ne pourra pas être attribuée à Monsieur AUCLAIR pour le 04 mai, à cause de la mise en place des bureaux pour l’élection. Il lui sera donc attribué la petite salle du Hall Polyvalent.

Le point n°5 : Cession de terrains à Mr PEROLS (bande de terrain le long de la rivière après enquête publique pour déclassement) au prix de 2€ le m² et à Mr PELLANGEON, 700m² de la parcelle cadastrée AS172 au mont pour 4€ le m².

La réunion du conseil s’est terminée par quelques questions diverses sur les passages piétons de la rue des fusillés et rue châteaufavier, la mise en place de sacs de propreté pour les animaux au champ de foire, et la demande des délais et du local de l’office de tourisme pendant les travaux. Mr Le maire a précisé que l’Office de tourisme n’était pas fermé et qu’il venait d’ouvrir son nouveau site internet.

Si vous êtes des lecteurs et/ou commentateurs à suivre réguliérement ce blog, vous aurez noté que tous les commentaires de F. Têtevide ont été supprimé. C'est sa décision et à sa demande que cela est fait, suite à ce qu'il juge comme une mise en cause de sa vie privée, à savoir un commentaire sur son travail, sa vie privée, etc.

Extrait de sa demande : "si les commentaires déplaisent à des intervenants sous couverts d'anonymat en se permettant d'aller voir sur un site une fiche concernant ce commentateur et restituer une information privée (même si connue, sans en faire part la personne concernée) pour des propos diffamatoires, je demanderai, comme j'en ai le droit que tous, j'ai bien dit "tous", mes messages postés sur A.A. soient supprimés. S'il n'y a plus possibilité de s'exprimer sans que des c..s faute d'arguments s'en prennent à des caractères privés. Et je demande que ce soit fait au plus tôt."

C'est dans le sens de la liberté d'expression que ce commentaire avait été mis en ligne, comme pour tous ceux qui écrivent ici.

Mon avis personnel sur le fait de qui rédige, et de l'endroit ou il le fait :

Ce n'est pas au temps passé dans un établissement ou une entreprise privée ou plublique, qui compte et que l'on mesure la compétence d'une personne, c'est à la qualité du travail effectué durant sa présence au sein de l'entreprise ou de l'établissement qui est importante et l'aptitude à remplir l'intégralité de sa fonction et l'efficacité apportée sur son lieu de travail.

Dans le cas présent nous sommes bien dans cette définition que je me fais de ce qui est la qualité d'un employé de quelque secteur soit il !
De plus, je peux comprendre le besoin d'utiliser des pseudos pour intervenir sur un blog, pour ma part je préfére mettre ma signature, tout comme le fait François ou d'autres.

Ajout de ce texte à la demande de François :

Si à chaque message posté il faut préciser si je suis au taff, en pause déjeuner au mc do, à la cafète, au troquet, en rtt, en congés, chez moi, d'un pc ami, d'un téléphone portable...
faut que je fournisse aussi mes heures de pointage à ce "con"... c'est bon... j'ai autre chose à faire que d'avoir à me justifier auprès de calomniateurs anonymes aux propos diffamants...
en plus personne, en dehors de ceux qui y sont aussi inscrits, sur le site n'a à savoir que je suis inscrit sur "copain d'avant" ni d'en divulguer hors du site concerné, le contenu de mon profil sans demande préalable, cela relève de la sphère privée.
Même avec Internet, il y a des règles, qu'elles soient respectées, et pas croire que sous couvert d'anonymat tout est possible.

C'est à l'invitation et à l'initiative de Mathieu Charvillat, que je me suis rendu à la conférence avec pour thème "Reconstruire la démocratie" avec Michel Delevallée, ex professeur de droit constitutionnel de l'Université de Caen.

L'occasion d'échanges et de questions, en présence de Nathalie Pagani, Pierrette Legros, Jean Marie Massias, conseiller général du canton, Laurence Chevreux, et une assistance nombreuse, et parfois venue d'assez loin: Guéret, plateaux de Millevaches, ....

Particularité du conférencier, brillant dans son exposé sur nos institutions, partant de Rousseau, Montesquieu, Mendes France, le général de Gaulle, jusqu'à la réforme de 2008 de la constitution faite par Sarkosy en 2008, tel que l'article 16,
c'est un sympathisant du Front de Gauche.

Ce qui a troublé le journaliste de France Bleu Creuse au point de s'interroger sur ma présence et certaines autres personnes...

Rien d'étonnant pourtant, simplement l'occasion d'échanges, de réflexion sur nos institutions et l'avenir des différentes structures, Assemblée Nationale, Sénat, mode d'élection du Président de la république, la réforme des Collectivités, la suppression ou pas des départements, la cumul des mandats, la représentativité des partis à l'Assemblée, beaucoup de sujets.....

Et au risque de vous surprendre, j'ai été plutôt en accord avec le conférencier sur de nombreux points, comme par exemple le cadre Européen qui nous pénalise parfois en prenant le pas sur nos lois, la perte de notre Souveraineté.

Une soirée trop courte et vite passée, avec pas mal d'accord sur de nombreux points, malgré des horizons différents des participants, c'est avec beaucoup de plaisir que nous avons fait la connaissance de Mme Lenoble, suppléante de Mathieu lors des cantonales de mars 2011, et qui s'avère être une personne trés érudit sur l'histoire de la politique de notre pays, vous pouvez lire l'analyse complète sur le blog de Mathieu: http://democrate23.blogspot.com/

Vous pouvez télécharger le journal:
AUBUSSON AVENIR N°8
Bonne lecture et meilleurs voeux pour 2012 !

A tous les Creusois et Creusoises, j’adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Comme je l’ai dit lundi face aux caméras de FR3 devant la fontaine des 3 Grâces, je souhaite à tous un triple A :
AMOUR – AMITIE – ARGENT

« A l’ère de l’ordinateur il est temps d’abandonner le papier pour microfilm » publicité de Kodak dans la revue l’informatique de septembre 1970.

41 ans plus tard où en sommes nous ?!?

A l’heure des économies d’énergie j’en appelle à nos services publics, la DDT par exemple, à réduire le gachis de papier ! simplifier les procédures !

Pour un permis de construire d’une entreprise, d’une centrale photovoltaïque par exemple, on nous demande 20 exemplaires papiers soit environ 8 mille feuilles (2 grosses caisses !) pour finalement exiger également la version en support informatique. Ne nous enfermons pas dans les traditions où les habitudes se cumulent au progrès !
Le paradoxe est que les services de l’Etat exigent des mairies et de leurs interlocuteurs la dématérialisation de leurs dossiers : nous souhaitons la réciprocité.

Puisque le sujet passionne ici, autant y consacrer un billet plus élaboré !

A l’heure de la Réforme des retraites faite en 2011, chacun s’interroge sur les notions de « Solidarité » et de « Hauts revenus ». Il faut faire payer les riches ! Mais qui sont-ils ? Selon une majorité de français tous ceux qui perçoivent plus de 6500 euros mensuels.

Il semble donc bien naturel de verser au débat la question des indemnités de certains élus locaux qui, profitant du millefeuille bien crémeux de la décentralisation, cumulent les mandats et perçoivent des indemnités parfois supérieures à celles d’un député.

Ces indemnités sont liées au nombre d’habitants de la collectivité qu’ils représentent mais avec des subtilités. Les élus des villes « défavorisées » auxquelles l’Etat verse une dotation de solidarité urbaine, sont rémunérés à la tranche supérieure. Je ne sais pas si des villes de la Creuse sont concernées et plus particuliérement la notre.

Plus la ville est pauvre, plus les indemnités sont élevées !

L’indice 1015 de la Fonction publique (3782 €/mois) sert de référence. Chaque Assemblée vote en début de mandature un taux qu’elle choisit « à discrétion » dans la limite des plafonds autorisés, choix à Aubusson qui par deux fois a été fait au montant maximum en 2001 puis en 2008.

Ces sommes se cumulent pour les élus ayant plusieurs mandats jusqu’à un seuil fixé à 1 fois et demi l’indemnité de député.
Ainsi le maire de la ville perçoit ses indemnités de maire (55%) soit environ 2100 € brut, de président de la com;com (48,75%) soit environ 1854 € brut. Sa rémunération atteint le plafond de 3954€ brut/mois.
Pour mémoire fin 2000, nous sommes resté 4 mois sans rémunération maire et adjoints, la rémunération d'adjoint est actuellement à 840€/mois, à l'époque,encore en franc, équivalent à 510 €/mois. l'augmentation est donc de plus de 65 % en 10 ans. Je ne fais là qu'un simple constat que chacun jugera à sa maniére.

A cela il faut ajouter les cotisations à la caisse de retraite des élus, dont le taux peut également être fixé entre un minima et un maxima, avant 2001, ce taux était au minima, aujourd'hui je ne sais pas quel a été la décision depuis 2001.


Ajoutons à cela que grâce au prélèvement à la source, les élus peuvent bénéficier d’un taux d’imposition sur le revenu qui leur permet d’échapper à la progressivité de l’impôt à laquelle nos amis socialistes sont tellement attachés !!!( Quel choix le maire de la ville a t il fait ?).

Il est légitime que les électeurs et les habitants connaissent les indemnités qu’ils versent aux élus comme il est légitime que les actionnaires connaissent les salaires des principaux dirigeants de leurs entreprises.

M.MOINE participe aux soldes d’automne !

Il se solde de 10% (sur ses indemnités).

Après un maire au rabais (plus conseiller général), nous avons un maire en solde !!

Après avoir augmenté son salaire de maire de près du double à son arrivée il y a 10 ans, puis revu à la hausse maximum en début de la mandature 2008, il le diminue maintenant de 10%, en les offrant aux personnes en difficultés(CCAS).

Cette action serait louable et pourrait donner l’exemple si on n’y regardait pas d’un peu plus près !

Les indemnités augmentées de près du double en 2001 et 2008, diminuées seulement de 10%, 10 ans après, le compte n’y est pas !
Y(indemnités)X2-10%=+90% au moins ! : FAUSSES SOLDES !!!!!

Je vous fais copie de la décision du conseil d'Etat, vue sur le site officiel, du rejet définitif de la procédure de Mr Moine.

Depuis le début donc, ce 3éme Tour des cantonales n'avait pas lieu d'être, enfin il aura au moins permis de faire la démontration d'une part de la perte de l'électorat de Mr Moine qui en six mois perd 343 voix de plus, et d'autre part de l'union sans faille de plusieurs personnes et de plusieurs tendances, union qui se poursuit et s'amplifie pour la suite des échéances à venir :

Simple remarque personnelle, comme en sport, une défaite même d'une voix ( ou d'un point), reste une défaite, pour moi ce fut de 11 voix, mais une défaite également ! le match retour a été une déroute pour lui !
L'ancien titulaire mauvais perdant a eu le retour de ce qui était plus que prévisible !

" Conseil d'État

N° 351218
Inédit au recueil Lebon
3ème sous-section jugeant seule
M. Alain Ménéménis, président
Mme Fabienne Lambolez, rapporteur
M. Vincent Daumas, rapporteur public

SCP MONOD, COLIN, avocats

Lecture du lundi 5 décembre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement n° 1100541 du 23 juin 2011 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté, après avoir annulé l'élection de M. Jean-Marie A à l'issue des opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton d'Aubusson, les conclusions de sa protestation tendant à ce que lui-même soit proclamé élu ;

2°) de le proclamer élu conseiller général du canton d'Aubusson ;

3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes,
- les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B,
- les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ;
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B ;

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton d'Aubusson (Creuse), M. A qui a recueilli 1 417 voix, a été proclamé élu, M. B obtenant quant à lui 1416 voix ; ; que, le 1er avril 2011, M. B a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une protestation tendant à ce que l'élection de M. A soit annulée et à ce que lui-même soit proclamé élu conseiller général ; qu'il fait appel du jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 juin 2011, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa protestation tendant à ce qu'il soit proclamé élu, après avoir annulé l'élection de M. A ;

Considérant que MM. Eric C, Rémy D et Jacques E ont été privés de l'exercice de leur droit de suffrage en raison de l'acheminement tardif ou du non acheminement des plis contenant leurs procurations ; que le juge de l'élection était dans l'impossibilité de présumer le sens de suffrages qui n'ont pu s'exprimer, alors même que les mandataires de MM. C et D ont, postérieurement au scrutin, fait état par écrit de leur intention de voter pour M. B et que ce dernier a été désigné comme mandataire de M. E ; que, dès lors, c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Limoges, après avoir annulé l'élection de M. A, a refusé de faire droit aux conclusions de M. B tendant à ce qu'il soit proclamé élu ; que, par suite, M. B n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit proclamé élu ;

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que M. B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;

D E C I D E : --------------

Article 1er : La requête de M. Michel B est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel B, à M. Jean-Marie A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration."